Pour pouvoir rouler à moto, il est obligatoire d'être assuré. Cependant, certaines situations peuvent vous amener à rompre votre contrat d'assurance moto. Comment résilier une assurance moto ?
Qu'est-ce que la résiliation d'une police d'assurance moto ?
La résiliation d'une police d'assurance moto est une opération qui permet d'annuler la couverture de l'assurance avant sa date d'expiration. Cette possibilité est toutefois limitée à certaines circonstances spécifiques, dans lesquelles l'assuré peut exercer son droit de résiliation.
Les motifs de résiliation de l'assurance moto
Voici les raisons qui peuvent vous inciter à résilier votre assurance moto :
– Vous n'êtes pas satisfait de votre compagnie actuelle et vous souhaitez envisager d'autres options d'assurance.
– Le prix ou la couverture de la police a changé.
– Votre situation personnelle ou professionnelle est modifiée.
– Vous avez vendu votre moto et vous n'allez pas en acheter une autre.
– Votre moto est volée.
– Exportation à l'étranger de la moto.
– Vous n'êtes pas satisfait de votre compagnie actuelle et vous souhaitez envisager d'autres options d'assurance.
– Le prix ou la couverture de la police a changé.
– Votre situation personnelle ou professionnelle est modifiée.
– Vous avez vendu votre moto et vous n'allez pas en acheter une autre.
– Votre moto est volée.
– Exportation à l'étranger de la moto.
Période de résiliation assurance moto
– Résiliation à l'approche de l'échéance : la loi Châtel
À la fin du contrat, l'assurance n'est plus automatiquement renouvelée. Désormais, avec la loi Châtel, la compagnie d'assurance a l'obligation d'informer l'assuré de la date d'échéance du contrat. L'assureur doit le faire 15 jours avant la fin du contrat. L'assuré dispose alors d'un délai de 20 jours à compter de la date de notification pour demander la résiliation.
C'est l'effet de la suppression de la tacite reconduction. La suppression de la tacite reconduction rend le marché de l'assurance moto plus concurrentiel. Elle vous donne également la possibilité de changer de compagnie et de faire des économies.
À la fin du contrat, l'assurance n'est plus automatiquement renouvelée. Désormais, avec la loi Châtel, la compagnie d'assurance a l'obligation d'informer l'assuré de la date d'échéance du contrat. L'assureur doit le faire 15 jours avant la fin du contrat. L'assuré dispose alors d'un délai de 20 jours à compter de la date de notification pour demander la résiliation.
C'est l'effet de la suppression de la tacite reconduction. La suppression de la tacite reconduction rend le marché de l'assurance moto plus concurrentiel. Elle vous donne également la possibilité de changer de compagnie et de faire des économies.
– Résiliation anticipée : la loi Hamon
La loi Hamon vous permet de résilier votre police d'assurance en cours de contrat sans pénalités ni frais. Toutefois, votre contrat doit avoir un an d'ancienneté. Une fois que vous avez souscrit un nouveau contrat, c'est au nouvel assureur d'en faire la demande. Cependant, vous devrez attendre un mois pour que le contrat soit résilié.
La loi Hamon vous permet de résilier votre police d'assurance en cours de contrat sans pénalités ni frais. Toutefois, votre contrat doit avoir un an d'ancienneté. Une fois que vous avez souscrit un nouveau contrat, c'est au nouvel assureur d'en faire la demande. Cependant, vous devrez attendre un mois pour que le contrat soit résilié.
Comment résilier une assurance moto ?
Pour résilier votre contrat, il suffit d'envoyer à la compagnie d'assurance un courriel ou une lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit contenir vos coordonnées personnelles et les détails du contrat d'assurance. Vous devez aussi joindre l'attestation d'assurance et l'acte de vente/exportation de la moto (ou la déclaration en cas de vol).
Les délais pour demander la résiliation de l'assurance moto varient en fonction de la situation. En cas de modification de statut personnel ou professionnel, l'assuré dispose de 3 mois. Si la demande est faite le lendemain de la vente, le contrat est résilié dans les 10 jours. Dans le cas d'un vol, la compagnie doit être notifiée dans les 10 jours. L'annulation prend effet le lendemain de la notification.En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez avoir besoin de résilier votre assurance moto. La législation a été mise en place pour garantir les droits du preneur d'assurance.
Les délais pour demander la résiliation de l'assurance moto varient en fonction de la situation. En cas de modification de statut personnel ou professionnel, l'assuré dispose de 3 mois. Si la demande est faite le lendemain de la vente, le contrat est résilié dans les 10 jours. Dans le cas d'un vol, la compagnie doit être notifiée dans les 10 jours. L'annulation prend effet le lendemain de la notification.En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez avoir besoin de résilier votre assurance moto. La législation a été mise en place pour garantir les droits du preneur d'assurance.
