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Lorsque le coronavirus a pris de l'ampleur, la France a basculé dans une crise économique sans précédent. Le gouvernement a donc décidé de valider le chômage partiel pendant plusieurs semaines. Le but premier était d'aider les entreprises pour qu'elles puissent sortir de cette situation catastrophique. Si certaines ont opté pour cette solution parce qu'elles en avaient réellement besoin, d'autres ont tenté sans doute d'arnaquer le gouvernement. La fraude est donc réelle puisqu'elle a pu être chiffrée selon l'Agence France Presse dont les informations ont été relayées par le Parisien.
50 000 contrôles pour le chômage partiel
Toutes les sociétés qui optent pour ce fonctionnement ne peuvent pas être contrôlées, l'assemblée nationale déplore d'ailleurs cette situation. rtl révèle toutefois que 50 000 contrôles ont été effectués, cela a notamment permis de chiffrer la fraude puisqu'elle est de 225 millions d'euros. En parallèle, les chiffres sont assez incroyables puisque le chômage partiel n'a pas forcément arrangé la situation économique.
DEMAIN DANS LE CANARD
Un inspecteur du travail décrit par le menu la fraude au chômage partiel— Le Canard enchaîné (@canardenchaine) September 15, 2020
- Le dispositif a tout de même coûté près de 30 milliards d'euros à la France depuis la mise en place.
- Les autorités compétentes ont dressé 440 procédures pénales et elles sont toujours en cours.
- Il y a également 9500 suspicions pour les fraudes.
- Par rapport au budget déboursé pour ce dispositif, les fraudes représentent selon le journal 1% du montant.
Le dispositif a toutefois été largement sollicité puisque, depuis le début de la crise sanitaire, ce sont près de 9 millions de salariés qui ont été déclarés au chômage partiel. Cette actualité n'est finalement pas si surprenante puisque tous les dispositifs peuvent être utilisés pour des fraudes. Certains tentent toujours d'utiliser le système pour gagner de l'argent alors que le pays est frappé de plein fouet par une crise sans précédent. La ministre du Travail estime que le montant de la fraude n'est pas si élevé si nous prenons les chiffres concernant le coût de ce dispositif. Toutefois, elle a reconnu qu'il y a « toujours des escrocs et des gens qui profitent du système ».
? Chômage partiel-Comment expliquer que l'on verse 44 772 euros le 19 août 2020 à une société radiée du greffe le 6 mai 2019 [et] qu'une société immatriculée le 22 avril 2020 obtienne 362 820,80 euros d'activité partielle pour les mois d'avril à juin 2020 ? https://t.co/2Mh90k4oAf
— SANDRA FREYBURGER (@SANDRAFREYB) September 17, 2020
Des techniques bien rodées pour le chômage partiel
Le journal qui rapporte une histoire assez glaçante cite l'AFP. En effet, un agent de l'inspection du travail a pu étudier plusieurs dossiers et le résultat serait catastrophique. En effet, en utilisant le chômage partiel, les entreprises perçoivent une aide pour éviter que la crise économique ne s'aggrave pour l'établissement en question. Toutefois, une société aurait obtenu près de 147 000 euros et cette somme serait déjà partie pour la Pologne. Cela a été possible via un compte en ligne qui a été ouvert sans la transmission d'un justificatif de domicile. Il révèle que des entreprises ont pu également demander cette aide pour le chômage partiel alors que l'établissement n'embauche aucun salarié.
Privés d'accès au chômage partiel après le décret du 29 août, de nombreux salariés vulnérables face au Covid vont devoir reprendre le travail. Sans garantie sur la possibilité d'assurer leur protection. Un casse-tête pour les médecins du travail. https://t.co/hVLE4IxOH5 pic.twitter.com/frclzTNFsY
— François Desriaux (@fdesriaux) September 19, 2020
Lorsque la crise économique a frappé de plein fouet la France, les entreprises ont été nombreuses à demander un chômage partiel pour tenter de sortir la tête de l'eau. Forcément, l'affluence des demandes a été conséquente, certains ont ainsi pu profiter de la situation afin de gagner de l'argent. Toutefois, si les contrôles n'ont pas été faits pendant la crise, les autorités compétentes peuvent désormais se pencher sur les différents dossiers. De ce fait, le montant de la fraude pourrait-il augmenter dans les prochaines semaines. Il faudra sans doute patienter, mais la commission d'enquête de l'Assemblée nationale demande une augmentation des contrôles.