Éric Dupond-Moretti : le ministre veut que les peines soient exécutées dès qu’elles sont prononcées !

Le nouveau ministre de la justice a fait savoir que la justice aurait de nouveaux moyens pour que l’exécution des peines soit plus rapide.

Eric Dupont-Moretti

Le nouveau ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, vient d’annoncer une augmentation historique du budget de la . En effet, il annonce que de nouveaux moyens vont être alloués à celle qui fonctionne actuellement dans des conditions lamentables. Chacun se souvient des vidéos montrant les ahurissantes fuites d’eaux dans le tout nouveau palais de justice de . Mais le garde des seaux ne parle pas spécialement  des bâtiments, il parle des personnels. En effet, celui qui est pour des peines mesurées et adaptées, vient d’expliquer qu’il allait donner à la justice les moyens d’exécuter plus rapidement les peines. En effet, pour qu’une peine soit efficace, il faut qu’elle soit exécutée de suite. 2450 personnes vont ainsi être recrutées par le ministère de la justice en 2021. 950 nouveaux fonctionnaires vont prendre leur poste dès début 2021. A ce propos le nouveau ministre a précisé que ces personnels étaient déjà formés et qu’il suffisait de les recruter.

L’application des peines

Selon le ministre de la justice, en France 92 % des peines prononcées sont exécutées. Il est sans doute un peu optimiste sur les chiffres. Mais, il faut admettre que la plupart des peines sont exécutées. En fait ce qui peut hérisser le public, ce sont des affaires comme celle de Balkany. En effet, cette affaire laisse croire au public qu’en fait les peines ne sont jamais exécutées. Or, on est dans un cas très particulier où des personnes mettent en œuvre tous les moyens dilatoires pour échapper à leurs responsabilités. Ce  n’est pas cela que le ministre vise. Il parle des peines de type travail d’intérêt général (TIG), ce qu’on appelle le sursis TIG dans le jargon judiciaire. C’est cette partie là de l’application des peines qui pose problème.

Un manque de moyen

En fait c’est la partie qui met en place les travaux d’intérêt général qui est déficiente. Le manque d’agents de la fonction publique pour traiter les dossiers fait que ces TIG sont souvent repoussés. En effet, en premier lieu le TIG ne peut être appliqué à une personne que si elle a accepté une peine alternative devant le juge. Il faut savoir que pour prononcer un TIG,  le juge doit demander à la personne si elle est d’accord pour exécuter une telle peine. Néanmoins, si la personne refuse, elle peut être condamnée à de la ferme, les refus sont donc rarissimes. Le souci est que la personne une fois condamnée, va devoir attendre que les services chargés de l’application des peines puissent les convoquer et c’est là que le système dysfonctionne. En effet, le manque de personnel amène les TIG à être exécutés souvent très longtemps après leur prononcé.

Des délais bien trop long

Or, en général le sursis TIG comme on l’appelle, est censé permettre à la personne de réfléchir sur ses actes tout en aidant la collectivité. Or ce type de démarche n’a vraiment de sens que si la sanction peut être exécutée rapidement . En effet, la valeur pédagogique de la sanction ne sera pas la même si elle a lieu de suite. De plus, si la peine est exécutée deux années plus tard, ce qui est loin d’être rare, la personne condamnée aura eu le temps de passer à autre chose. Ainsi ces travaux n’auront plus de sens. Pire, si la personne a retrouvé un travail à temps plein, elle ne sera peut-être pas en mesure d’exécuter la peine, du fait des lenteurs de l’état et il faudra souvent trouver une autre solution par le biais du juge d’application des peines. Aussi le fait de renforcer les services d’exécution des peines va permettre aux personnes condamnées d’être convoquées de suite par le service d’application des peines qui pourra immédiatement mettre en place le TIG. Là la peine aura du sens et elle permettra à la personne de mesurer de suite les conséquences de ses actes.