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Pourtant, en parallèle, ils détenaient près de 11 comptes avec près de 500 000 euros, ce qui n'est clairement pas anodin. Vous vous questionnez peut-être concernant cette actualité, car comment est-ce possible ? Nous avons trouvé quelques informations à ce sujet.
Comment un couple pouvait-il avoir 500 000 euros ?
Vous connaissez peut-être le RSA, il s'agit d'une prestation sociale versée aux personnes dont les ressources sont faibles ou inexistantes. Ce sont alors de nombreux foyers qui peuvent l'obtenir tous les mois. Ils ont également l'occasion de profiter des logements sociaux, ce sont des HLM. Les loyers sont particulièrement bas et ils sont compatibles avec l'APL qui est une autre prestation sociale versée par la CAF. Une famille qui vivrait à Lorient aurait donc eu l'occasion de toucher ces petits coups de pouce financiers.
- Quelques incohérences auraient été relevées, ils auraient par exemple omis de déclarer plusieurs centaines de milliers d'euros.
- Alors qu'ils déclaraient 7700 euros, la CAF aurait versé une somme conséquente de 45 000 euros, ce qui n'est pas anodin.
- Cette situation aurait perduré pendant près de deux ans et la CAF aurait démasqué le couple.
- Alors que les deux partenaires ont été contraints de donner des raisons devant la justice, l'homme aurait tenté de partager quelques explications. Ces dernières concernent un frère qui aurait demandé l'ouverture de plusieurs comptes afin de vendre du matériel de BTP.
Selon les informations relatées sur le Web, ce serait une pure invention. Il n'aurait notamment pas pu prouver cela avec des factures. Le tribunal a également précisé que le couple n'avait pas déclaré des sommes pendant cette période alors qu'ils touchaient les prestations sociales à savoir le RSA et qu'ils vivaient dans un HLM. Pour obtenir ce dernier, il faut prouver que les prestations sociales sont faibles, il est même possible de demander l'APL à la CAF pour que la facture soit un peu plus faible.
Quelles sont les conséquences de ces actes ?
Apparemment, le couple aurait été contraint de rembourser la CAF et de payer des impôts à la hauteur des sommes qu'ils avaient pu percevoir pendant plusieurs années. Bien sûr, une peine de prison a été évoquée. L'homme aurait écopé de 18 mois de prison avec un sursis probatoire et la femme aurait par contre eu six mois. Cette situation montre que les arnaques doivent être bannies, car elles peuvent être très coûteuses. En effet, des contrôles sont réalisés par la CAF tous les ans et ils sont effectués sur pièces par exemple.
Vous devez fournir par exemple des relevés de compte et il faut justifier toutes les sommes que vous percevez surtout si elles n'ont pas été déclarées auprès de l'organisme. Ces prestations sociales sont réservées aux personnes modestes dont les revenus ne sont pas très importants, c'est aussi le cas pour la prime d'activité, la prime de Noël et l'APL.
D'ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez également réaliser une simulation sur le site de la CAF afin de savoir si vous pouvez prétendre à ces prestations sociales. Le formulaire est facile à remplir et vous aurez une réponse rapidement avant l'étude approfondie de votre dossier.
La prime de Noël a été versée fin 2022 !
En parlant de ces prestations sociales, il est judicieux d'évoquer cette prime de Noël qui a été le coup de pouce le plus récent versé par la CAF. Il était destiné à tous les foyers dont les revenus correspondaient aux conditions d'éligibilité. Les versements ont été réalisés dès le 15 décembre et de nombreux Français ont pu ainsi préparer plus facilement les fêtes de fin d'année avec ce petit coup de pouce.
