Un premier pas vers la procréation médicalement assistée pour toutes. Une loi controversée !

La procréation médicalement assitée pour toutes fait partie de la nouvelle loi sur la bioéthique qui vient d’être votée par l’assemblée nationale.

Certains sujets enflamment les foules dès qu’on y fait allusion. L’une des questions sociétales actuelles qui pose est la procréation médicalement assistée pour toutes. Or, elle vient d’être votée par l’ dans le cadre de la loi bioéthique.

 

Une nouvelle loi?

En fait la loi sur la procréation médicalement assistée pour toutes n’est pas un texte qui ne légifère que sur l’aide à la procréation. Elle fait partie de la loi bioéthique qui doit réformer une grande partie des textes qui existent actuellement. Il faut savoir que la recherche progresse et la médecine aussi. Il faut ainsi à un certain moment adapter la loi à la situation avant que la situation ne dépasse la loi. C’est la meilleure façon d’éviter les dérives.

Le nouveau texte qui est en cours va permettre à toutes les femmes d’avoir l’aide de la médecine lorsqu’elles auront, pour une raison ou une autre, des difficultés à concevoir un bébé. La grande nouveauté que contient ce texte est que cette loi ne fera pas de discrimination entre les femmes. Jusqu’à présent, en principe, seules les femmes démontrant l’existence d’un couple stable pouvait y avoir accès et le couple devait en plus, être hétérosexuel. La nouvelle loi ne fait plus cette distinction.

En fait, la loi française connait deux principes. Le premier est simple. Là où la loi ne distingue pas, il ne faut pas distinguer. Le second principe, qui date du code Napoléonien, à la  base du droit civil français, dit que tout ce qui n’est pas interdit est permis. Dès lors que cette nouvelle loi prévoit l’assistance médicale pour toutes les femmes connaissant des difficultés à procréer, la voie est ouverte à la procréation des femmes seules mais aussi à celle des couples lesbiens.

Des débats houleux

Depuis le début de la semaine, l’Assemblée Nationale débattait de ce sujet. Une grande partie de la droite républicaine était vent debout contre ce texte. Les opposants à ce texte estimaient que c’était la porte ouverte aux mères porteuses et dénonçaient la mercantilisation du corps de la femme. Bien entendu les adeptes de la manif pour tous se sont eux aussi mobilisés contre ce qu’ils appellent une procréation sans père.

Malgré de nombreuses joutes oratoires des députés de l’opposition, aujourd’hui, 1er Août 2020, dans la matinée, ce projet de loi a été voté en seconde lecture. Soixante députés ont voté pour cette nouvelle loi, trente sept ont voté contre. Quatre députés ont préféré ne pas s’exprimer sur la question et se sont abstenus.

Cette loi est-elle applicable de suite?

Ce n’est pas parce qu’un projet de loi est adopté par l’Assemblée Nationale que cette loi est applicable de suite. Elle a encore un long chemin parlementaire devant elle. Tout d’abord il faut que le texte, tel qu’il a été voté, passe devant le . Les sénateurs peuvent faire des observations ou proposer des modifications mais ils peuvent aussi tout simplement donner leur accord. Si tel est la cas, la loi se rapproche de son application, mais il faudra encore que le de la république la promulgue, c’est à dire constate que la loi a bien été votée conformément à la Constitution.

Néanmoins au vu des enjeux sociétaux, il n’est pas évident qu’elle puisse s’appliquer rapidement. Tout d’abord parce que, selon le calendrier du parlement, le texte ne repassera sans doute au Sénat qu’au mois de janvier 2021, ensuite, il est fort probable qu’au vu des débats passionnés que ce texte a provoqué, un recours soit intenté par-devant le Conseil Constitutionnel qui devra vérifier si le nouveau texte est compatible avec la Constitution et cela pourra d’autant retarder la mise en application de cette nouvelle loi.