McDonalds : les parlementaires crient au scandale, mais pourquoi une telle réaction ?

Les parlementaires européens, indignés de l’impunité fiscale de McDonalds appellent la France à la rescousse.

McDonald's
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McDonald’s est visiblement le spécialiste de l’évasion fiscale. En effet le groupe était sous le coup d’une enquête financière réalisée par les instances de la Commission européenne. Cette dernière a néanmoins estimé qu’il n’y avait pas lieu de sanctionner le groupe McDonald’s. Une fois de plus, le groupe a réussi à passer entre les mailles du fisc. S’il est exact que l’entreprise a négocié avec le parquet national financier, on ignore à ce jour les résultats de ces négociations. Ni le groupe, ni le parquet financier n’ont communiqué sur la question. En fait l’entreprise fait partie de ces groupes qui ont pour habitude de recourir à ce qu’on appelle l’optimisation fiscale. En effet il faut savoir que les grands groupes lorsqu’ils sont présents dans plusieurs pays font étudier les législations pour éventuellement modifier le lieu du siège social pour pouvoir bénéficier de meilleures dispositions fiscales. Ce ne sera pas la seule enseigne à se retrouver dans une telle situation.

Les projets de loi d’imposition des GAFA

McDonald’s avait attiré l’attention de l’Union Européenne sur ses pratiques douteuses en matière fiscale. Malgré une longue enquête européenne, les instances n’ont pas été en mesure de prouver quoi que ce soit contre la firme californienne. Or, début 2019, alors que différents pays dont la et l’Espagne, avaient mis en place des projets de loi pour taxer les revenus des GAFA (Google Facebook Amazon Apple), des membres du Parlement européen se sont interrogés sur le positionnement de la France et de l’Espagne sur l’optimisation fiscale que pratiquent certains groupes dont McDonald’s.

Le cas emblématique du groupe McDonald’s

Si le groupe McDonald’s a particulièrement attiré l’attention des membres du parlement européen, ce n’est pas pour rien. En effet McDonald’s emploie près de 2 millions de personnes dans le monde. Et McDonald’s est l’un des groupes qui a le plus participé à la dégradation des conditions de travail dans le secteur de la restauration rapide. Il faut savoir que l’Europe représente 40 % du chiffre d’affaires mondial de la firme. Pire, en France la marque détient 76 % des parts de marché en matière de restauration rapide. Avec ses 73 000 d’employés, c’est un employeur qu’on ne peut négliger.

Une vaine enquête de la Commission Européenne

Suite à un accord avec le Luxembourg la direction générale  de la concurrence  n’a pas été en mesure de sanctionner le groupe. En effet bien qu’il n’a payé aucun impôt sur les bénéfices, il n’est pas sanctionnable même s’il a  bénéficié d’une double non-imposition. Ceci est contraire au principe d’équité fiscale qui existe dans les instances européennes. Mais McDonald’s a fait mieux. Alors que cette enquête était en cours au Luxembourg, le groupe a tout simplement déménagé son siège social du Luxembourg au Royaume-Uni. Il s’était dépêché d’anticiper le Brexit  qui venait d’être voté. Bien entendu à partir du moment où la multinationale a déménagé en elle n’est plus sous l’égide de l’Union Européenne et cette dernière ne peut plus rien contre le groupe. Il est clair que ce déménagement en dit long sur les méthodes de McDonald’s pour échapper à toute imposition. C’est donc en désespoir de cause que les parlementaires européens se sont tournés vers la France mais avec un succès tout à fait relatif.

Des membres du Parlement européen envoient une lettre ouverte à la France

Émus de la facilité avec laquelle McDonald’s a une fois de plus, réussi à  échapper au fisc, plusieurs parlementaires européens se sont adressés au Premier français dans le cadre d’une lettre ouverte. Ils lui ont notamment indiqué que, à plusieurs reprises, l’Union Européenne avait demandé auprès du ministre français des finances, des nouvelles quant à l’état d’avancement de l’enquête menée par la France sur les affaires fiscales du groupe. Selon ces députés, la France n’aurait jamais répondu à leurs nombreuses demandes. Il est vrai que la France n’a pas d’obligation de réponse. Des discussions sont en cours entre la multinationale américaine et les autorités françaises.