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Parmi elles, l’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes.
Une disposition prise avec prudence
La levée de l’interdiction de rassemblements est une nouvelle attendue par bon nombre de personnes. Si certains sont très sceptiques à l’idée de l’effectivité de cette nouvelle disposition, d’autres en revanche sont très enthousiastes. Cette décision a été prise par le Conseil d’État.
Depuis le déconfinement, il y a eu une multitude de manifestations sur toute l’étendue du territoire français. Des manifestations de tout genre, certaines contre les violences policières et d’autres pour porter des soutiens au personnel médical et aux personnes en situations irrégulières vis-à-vis de leur statut d’immigrés.
Ces manifestations avaient eu lieu de façon illégale puisque les militants ne prenaient pas la peine d’obtenir des autorisations en bonne et due forme. C’est pour limiter cette situation que le Conseil d’État avait pris la décision d’instaurer l’interdiction absolue des rassemblements de plus de 5000 personnes. Il faut rappeler que le nombre important de la foule est un facteur de propagation considérable de la maladie.
On assistait d’ailleurs à une augmentation fulgurante du nombre de cas de coronavirus dans la même période. L’état d’urgence sanitaire permettait donc de prohiber ces rassemblements. Ce décret est entré en vigueur à la date du 31 mai 2020 et selon ce dernier, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique impliquant de manière simultanée la présence de plus de dix personnes est interdit sur toute l’étendue du territoire français. Toute personne qui ne respecterait pas ce décret encourait une amende de 135 euros.
La réplique immédiate des associations de protections des droits de l’homme
Cependant, cette interdiction était trop désavantageuse selon les associations de protections des droits de l’homme. Plusieurs syndicats et associations, dont la CGT et la Ligue des droits de l’homme (LDH), ont mené des recours afin de la faire lever. Ce sont toutes ces actions qui ont mené plus tard à la levée de cette interdiction quelques mois plus tard.
Dans le rapport du Conseil d’État, il a été souligné que la liberté de manifester ou de se réunir est l’une des conditions de la démocratie. Cette dernière garantit également le respect d’autres droits relatifs à la liberté des individus.
C’est après cela que le Conseil d’État a rendu son verdict définitif. On y comprend que l’interdiction des manifestations sur la voie publique ne peut être considérée comme strictement proportionnée aux risques sanitaires que courent désormais les manifestants. Elle ne peut donc être justifiée que lorsque les règles barrières de distanciation sociale et de port de masque de protection ne peuvent être respectées. Aussi, elle ne serait applicable que si le nombre de personnes participant à la manifestation excède la barre des 5000.
En des termes plus simples, la police ne peut plus empêcher les manifestations pouvant réunir moins de 5000 personnes. Elle n’aura également aucun pouvoir dans les cas où les manifestants viendraient en portant leurs masques de protection et respecteraient la distance de sécurité d’un mètre.
Une nouvelle qui ravira le cœur des producteurs de spectacles
Nous notifions que cette interdiction de rassemblement a été désavantageuse à bien des égards dans plusieurs secteurs notamment les salles de cinéma et de spectacle. Cela a inexorablement conduit à une baisse drastique du nombre de concerts et de diffusions de films dans les salles de cinéma et de spectacle. Il faut avouer que cette situation fut assez pénible pour les producteurs qui ont fini par crier leur désarroi.
C’est donc la fin de l’État d’urgence. Cette levée d’interdiction prendra effet à la date du 15 août prochain. Pour finir, il est important de rappeler que cette levée ne nous dispense des règles barrières et il est toujours d’une importance capitale et vitale de continuer à les respecter.
