Consulter Masquer le sommaire
François Fillon a été condamné il y a quelques jours dans une affaire liée à des emplois fictifs. Toutefois, il ne devrait pas rejoindre une prison alors qu'il a écopé d'une peine ferme et du sursis. Les avocats de l'homme politique ont pu constater que les sanctions avaient été assez sévères que ce soit pour François Fillon ou encore son épouse. Il est possible en France lors d'une condamnation de faire un appel même devant le tribunal correctionnel de paris. De ce fait, cette procédure peut « geler » par exemple la condamnation, mais il y a une condition.
Voici pourquoi François Fillon n'ira pas en prison malgré sa condamnationhttps://t.co/etE6FdpWmF
— CNEWS (@CNEWS) July 1, 2020
François Fillon fait appel de la décision
Il est important de préciser que François Fillon a été condamné, mais aucun mandat de dépôt n'a été partagé selon les informations glanées sur le Web. En l'absence de ce document, la personne condamnée ne peut donc pas être incarcérée même si elle a écopé d'une peine ferme. De plus, le mandat est souvent proposé lorsqu'il y a un risque de fuite à l'étranger et cela ne semble pas être le cas pour l'homme politique. De ce fait, comme il a fait appel et qu'il n'y a pas apparemment un mandat de dépôt, il ne sera pas incarcéré pour l'instant bien sûr.
François Fillon condamné à deux ans ferme, mais fait appel https://t.co/GoRgRPOapn a través de @RevPermanente
— Danilo Campos (@DaniloC74166145) July 2, 2020
- La peine écopée lors de cette audience est quelque peu suspendue puisqu'il faut désormais attendre le verdict en appel.
- Un prochain procès sera alors mis en place pour que François Fillon soit à nouveau jugé et plusieurs cas de figure sont à envisager.
- Lors d'un appel, la sanction peut être confirmée, alourdie ou encore allégée, François Fillon pourrait donc avoir une peine plus conséquente ou plus faible lors d'un nouveau procès.
Pour l'instant, la date du procès en appel n'est pas connue, mais toutes les décisions ont été en quelque sorte gelées. De ce fait, François Fillon n'ira pas en prison et les amendes ne sont pas versées, il faut également attendre le procès en appel. Comme c'est le cas pour les peines de prison, les sommes d'argent peuvent être confirmées, aggravées ou allégées, voire supprimées dans certains cas de figure. Il faudra alors attendre le résultat de cet appel pour savoir si François Fillon écopera réellement d'une peine de prison ferme et une forte amende.
L'affaire Fillon alimente la France depuis 2017
Le procès n'est pas nouveau puisqu'il est au rendez-vous depuis quelques années. En effet, depuis près de 2017, les époux Fillon sont ciblés par des poursuites à cause des emplois fictifs notamment. Par contre, Pénélope, l'épouse de l'ancien Premier ministre ne sera pas incarcérée, car certes, elle a écopé d'une peine de prison, mais il s'agit du sursis. Dans ce cas de figure, il ne faut pas être incarcéré. En ce qui concerne le temps d'attente pour le procès en appel, il dépend de plusieurs facteurs, dont les disponibilités des tribunaux. François Fillon aura également une autre solution si la décision rendue avec le procès en appel ne lui convient pas ou si elle est toujours jugée sévère par ses avocats. En effet, le pourvoi en cassation peut être envisagé.
Il faut alors saisir la Cour de cassation pour que la démarche soit prise en compte. L'objectif est le même à savoir contester la décision de justice qui a été rendue. Il est important de noter qu'il s'agit du dernier recours. La peine et les amendes éventuelles rendues lors de ce dernier acte sont appliquées. La justice française propose aussi un pourvoi en cassation pour une affaire civile ou pénale.
