Quelles sont les conditions d’éligibilité du locataire Pinel ?

Cependant, il est important pour tous de savoir qu’il existe certains dispositifs leur permettant de bénéficier un peu mieux de leur investissement.

Il s’agit par exemple de la loi Pinel, qui est en l’occurrence très appréciée dans le monde de l’immobilier. Mais avant de se lancer dans cette dernière, il faut savoir que tout le monde n’y est pas éligible. En effet, il existe certaines conditions particulières à respecter en vue de pouvoir en bénéficier.

Dans quelles circonstances des locataires peuvent-ils bénéficier de la loi Pinel ?

La loi Pinel est une loi mise en place dans le but de venir en aide à des investisseurs en immobilier afin qu’ils puissent bénéficier d’une meilleure expérience, notamment en terme de facilité de placement d’argent.

Toutefois, il faut savoir que bénéficier de la loi Pinel et de ses avantages n’est pas à la portée de tous. En effet, certaines régions en France ne permettent pas aux investisseurs d’y avoir accès, bien que la majorité des départements disposent de ce dispositif.

Ce qui motive de plus en plus de personnes à vouloir choisir la loi Pinel est les potentielles réductions dont il est possible de bénéficier. En effet, d’après les paramètres choisis par chacun, les réductions sur l’investissement immobilier peuvent aller de 12 % pour atteindre jusqu’à 21 %.

C’est effectivement très alléchant pour tout le monde, et l’argent récupéré peut servir dans d’autres investissements. Il y a plusieurs critères pour cette loi et qui ne peuvent pas être négligés. Parmi les conditions fondamentales, il y a :

  • La rénovation du bien immobilier si ce dernier ne correspond pas aux normes les plus récentes ;
  • la mise en location du bien immobilier durant au moins 6 ans et pouvant aller jusqu’à 12 ans ;
  • le respect des plafonds de ressources instaurés pour chaque zone.

Le dernier point concerne surtout les locataires, car c’est de leurs revenus dont il s’agit. Ceux-ci ne doivent pas dépasser un certain seuil afin de permettre aux investisseurs d’avoir accès au dispositif.

Celle-ci a été mise en place afin de lutter contre la crise du logement qui peut toucher de nombreux foyers, notamment ceux qui sont dits monoparentaux, composés de 3 enfants ou plus, composés d’étrangers, etc.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la loi Pinel pour les locataires ?

La loi Pinel est une loi qui a été créée pour rendre les investissements dans l’immobilier plus attractifs, elle présente plusieurs avantages. Mais cela peut aussi lui porter préjudice, car c’est quelque peu une lame à double tranchant.

D’abord, concernant les avantages de la loi Pinel, il faut savoir que les réductions sur les impôts dont peuvent bénéficier les personnes ayant accès à la loi Pinel sont de 12 %, 18 % et 21 %. Cela peut varier selon les paramètres choisis.

En effet, mettre en location son bien pendant 6, 9 ou 12 ans permet d’accroître ou non ses avantages. Mais cela peut avoir un revers un peu négatif, car le non-respect des durées proposées n’est pas sans risque pour les propriétaires qui peuvent perdre tout avantage.

Cela peut amener de nombreux investisseurs à se décourager avant même de se lancer. Mais c’est aussi une certaine assurance pour les locataires, car leurs baux de location ne sont pas facilement résiliés, les étapes à suivre sont plus complexes qu’en temps normal.

Il faut également savoir que la loi Pinel est vraisemblablement avantageuse, que ce soit pour les locataires ou les propriétaires. En effet, les locataires paient des loyers raisonnables et les propriétaires peuvent bénéficier d’un remboursement quasi total de leur investissement au fil du temps.

Ce remboursement se fait grâce à l’argent de la location. Cela permet donc de préparer de nouveaux projets ou même sa retraite en toute tranquillité, sans pour autant se soucier des éventuelles mauvaises surprises.

Enfin, il est important de savoir qu’il est tout à fait possible que les locataires soient des parents, des enfants ou des proches. Mais cela ne les dispensera en aucun cas de l’obligation de respecter les règles et les conditions de la loi Pinel.

La loi Pinel, investir dans les grandes villes et les zones immobilières tendues pourrait vous rapporter un bon pactole

Beaucoup d’immeubles dans les grandes villes sont abandonnés, car ils sont relativement chers à l’entretien et à la mise en conformité vis-à-vis de la loi. Néanmoins, grâce à la loi Pinel introduite en 2015 dans le code général des impôts (CGI), l’État permet aux investisseurs une belle réduction d’impôt. Il faudra respecter certains critères pour être éligible et faire attention au revenu de la personne ou du couple (avec ou sans enfant). Faites attention sur le prix du mètre carré que vous allez instaurer, il ne doit pas dépasser un certain montant. Le logement doit également répondre à certains critères de décence vis-à-vis du locataire avec les nouvelles réglementations.

Comment être éligible la réduction d’impôts grâce à la loi Pinel ?

La loi Pinel a été introduite dans le code général des impôts (CGI) en 2015. Il permet aux investisseurs d’en tirer un bénéfice tout en proposant des logements décents dans les villes éligibles qui se décomposent en trois zones A, A Bis, B1, B2 et C. Même si les deux dernières zones ne sont pas éligibles, elles pourraient le devenir dans les années à venir n’hésitez pas à vous renseigner auprès des personnes les plus compétentes (agent immobilier, organismes agréés, etc.) pour en savoir plus sur les détails de la loi Pinel à Toulouse.

Vous l’aurez compris, pour être éligible à la loi Pinel dans le cas d’un investissement pour créer un logement de location, il faut respecter certains critères. Le premier est le plus important, votre logement locatif est éligible s’il se situe dans une de ces zones :

  • Zone A : agglomération de Genève (côté français), agglomération de Paris, Marseille, Montpellier, Lille, Lyon ainsi que toutes les villes avec un marché de l’immobilier très similaire ;
  • Zone A Bis : cette zone fait référence à Paris et sa petite couronne ;
  • Zone B1 : Bordeaux, Clermont-Ferrand, département d’outre-mer, Toulouse, Tours, Nantes sans oublier les villes qui possèdent un marché immobilier similaire ;
  • Zone B2 et C : toutes les autres villes qui ne sont pas indiquées dans la zone A, A Bis et B1. Ces dernières ne sont pas éligibles, mais comme nous l’avons indiqué, elles pourraient le devenir d’ici quelques années.

Dans les autres critères à respecter se profile le revenu du ou des locataires. Pour une personne seule, il faudra compter un revenu annuel de 36 993€ dans la zone A et A Bis, 30 151€ pour un logement situé dans la zone B1 et pour finir, 27 136€ dans les dernières zones (B2 et C). Pour un couple qui souhaite louer un de vos appartements, il devra posséder un revenu annuel de 55 284€ pour la zone A et la zone A Bis. Si le logement se trouve dans la zone B1, le couple devra avoir au moins 40 265€ de revenu annuel. Pour finir, le couple présent dans une zone B2 et C devront posséder un revenu annuel de 36 238€. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter un agent immobilier ou un organisme dédié pour en savoir plus sur les détails de la loi Pinel à Toulouse.

  • Les personnes seules ou un couple avec un enfant à charge devront avoir un revenu annuel de 72 476€ par an pour la zone A, de 66 460€ par an pour la zone A Bis, de 48 222€ par an pour la zone B1 et de 43 580€ par an pour les zones B2 et C ;
  • Les personnes seules ou un couple avec deux enfants à charge devront avoir un revenu annuel de 86 531€ par an pour la zone A, de 79 606€ par an pour la zone A Bis, de 58 456€ par an pour la zone B1 et pour finir de 52 611€ par an pour les zones B2 et C ;
  • Les personnes seules ou un couple avec trois enfants à charge devront posséder un revenu annuel de 102 905€ par an pour la zone A, de 94 240€ par an pour la zone A Bis, de 68 766€ par an pour la zone B1, et de 61 890€ par an pour les zones B2 et C ;
  • Les personnes seules ou un couple avec quatre enfants à charge seront dans l’obligation d’avoir 115 851€ par an pour la zone A, d’avoir 106 049€ par an pour la zone A Bis, d’avoir 77 499€ par an pour la zone B1 ou d’avoir 69 745€ par an pour les zones B2 et C.

Les personnes seules ou le couple qui possèdent quant à eux plus de quatre enfants doivent ajouter 12 908€ par an par enfant lorsqu’ils se situent dans la zone A, ajouté 11 816€ par an pour la zone A Bis, rajouter 8 646€ par an pour la zone B1 ou rajouter 7 780€ par an pour ceux qui se situent dans la zone B2 et C.

Il faudrait également que le bailleur respecte les plafonds imposés par la loi Pinel quant au prix du mètre carré. Pour la zone A, le prix du mètre carré ne doit pas dépasser 17,43€. Le prix du mètre carré ne doit pas dépasser les 12,95€ en zone A Bis. En ce qui concerne le prix du mètre carré en zone B1, ce dernier ne doit pas dépasser 10,44€. Les dernières zones B2 et C, sont limitées à 9,07€ le mètre carré. Cela fait beaucoup d’informations en quelques minutes, pour des calculs précis de votre situation, afin d’établir un budget, fixer les critères afin d’établir les travaux, n’hésitez pas à vous rapprocher des personnes compétentes pour en savoir plus sur les détails de la loi Pinel à Toulouse. Ils vous apporteront de très bons conseils pour investir dans Toulouse et ses environs.

Afficher Masquer le sommaire
Accueil » France » Quelles sont les conditions d’éligibilité du locataire Pinel ?