Le rapport de la Cour des Comptes est toujours attendu avec impatience. En effet, c'est cette juridiction qui contrôle les dépenses des structures publiques et les informations que contient ce rapport font souvent les choux gras de la presse. Mais ces informations sont aussi très prisées par l'opposition qui y trouve toujours matière à mettre le gouvernement en cause. Toujours est-il que le rapport qui vient de sortir et qui est consacré à 2019, fait mention d'une augmentation vertigineuse des frais de justice engagés par l'Elysée.
Des frais de justice qui ne viennent pas de la mandature actuelle
En fait, selon la cour des comptes, ces montants ont passé de 2000 euros à 160 000 euros. Il va de soit qu'une telle augmentation n'a pu que mettre la puce à l'oreille des magistrats de la Cour des Comptes. Bien entendu, comme la loi le leur permet, voire les y oblige, les enquêteurs ont demandé des explications à l'Elysée, puisque le budget concerné est celui de l'Elysée dans ce cas très précis. En fait ces factures, du moins pour la plus grande partie d'entre elles, datent de la mandature de Nicolas Sarkozy.
Une protection parfaitement légale
En fait, ces factures sont des notes d'honoraires d'avocats qui sont intervenu ou qui interviennent toujours, pour les collaborateurs de l'Elysée. Lorsqu'une personne est mise en cause en justice à l'occasion des fonctions qu'elle a exercé en tant que collaborateur du président, les frais d'avocats sont payés par l'Elysée. Ces dépenses n'ont donc rien d'illégales. Bien au contraire, la loi prévoit expressément que ce soit l'Elysée qui règle ces notes. Questionnée, la présidence a précisé que la plus grande partie de ces notes d'honoraires sont dues à des affaires datant de la présidence de Nicolas Sarkozy.
Trois affaires trustent 63% du montant
En fait, ces notes d'honoraires concernent 14 affaires en tout, dont celles des sondages commandés sous Sarkozy, mais payés par l'argent du contribuable. Les journalistes de france Inter ont contacté Claude Guéant, qui a maille à partir avec la justice dans cette affaire. Ce dernier a indiqué sans aucun problème qu'effectivement les frais d'avocats de ce dossier sont intégralement pris en charge par l'Elysée et que lui-même ne paye rien. Il a bien entendu rappelé que c'était parfaitement légal. Mais cela personne ne le conteste. Deux autres anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy sont dans le collimateur de la justice dans le cadre de cette affaire. il s'agit d'Anne Mignon, l'ancienne directrice de cabinet de Sarkozy et de Patrick Buisson, un des ses anciens conseillers.
Une protection juridique prévue pour les membres du personnel de la présidence
L'ensemble des membres du palais présidentiel bénéficient de cette protection juridique lorsqu'ils se font épingler, à tort ou à raison, pour des actes commis dans le cadre de leurs fonctions. Bien entendu cela ne concerne pas les éventuels PV ou autres petites incivilités. Seuls les actes liés aux fonctions exercées à la présidence sont concernés.
Si les principales ardoises laissées sont celles des notes d'avocats des affaires sous la présidence de Nicolas Sarkozy, François Hollande n'était pas en reste. Le concernant lui, ce sont les factures de rénovation de l'hôtel particulier qui hébergeait le couple présidentiel qui ont du être réglées sous la nouvelle présidence.
La continuité de la présidence
En fait, chaque président va régler les factures qui restent en souffrance au nom du principe de la continuité de l'état et ceci quel que soit le président en exercice. D'ailleurs ces notes ne vont sans doute pas baisser ces prochaines années. En effet, un certain nombre de plaintes ont d'ores et déjà été déposées dans le cadre de la gestion de la crise du coronavirus, et les procédures risquent d'être longues.
