Coup dur pour le couple Balkany : les deux politiciens français ont été condamnés à de la prison ferme ce mercredi 27 mai matin en plus de leur peine datant du 4 mars dernier. Ils ont bien évidemment perdu respectivement leur mandat et ne peuvent donc plus exercer depuis début 2020.
Isabelle et Patrick Balkany : condamnés à de la prison ferme
Ce mercredi matin, ils ont écopé de plusieurs autres années de prison. Ils n'ont pas d'incarcération immédiate mais la peine est lourde pour chacun d'eux :
- Isabelle Balkany écope de 4 ans de prison ferme
- Patrick Balkany est condamné à 5 ans de prison ferme
Cette peine de prison s'accompagne de lourdes peines financières et politiques :
- Amende de 100 000€
- Interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans
- Inéligibilité de 10 ans avec exécution provisoire
- Confiscation de leurs biens avec disposition particulière pour leur résidence du moulin de Giverny. Une part respective sera restituée à leurs enfants.
- Paiement solidaire d'1 million d'euros de dommages et intérêts à l'Etat (leur fils et leur bras droit Jean-Pierre Aubry doivent également s'acquitter de cette peine)
[À LA UNE À MIDI] – Patrick et Isabelle Balkany, anciennes édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ont été condamnés en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme, sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale #AFP (1/5) pic.twitter.com/GjFaNXT2kT
— Agence France-Presse (@afpfr) May 27, 2020
Le couple Balkany, en procès depuis 2019
Le procès a été ouvert le 13 mai 2019 et depuis le 13 septembre Patrick Balkany est incarcéré à la prison de la Santé à paris. Selon les faits évoqués, Patrick Balkany aurait dissimulé avec l'aide de sa femme des millions d'euros. Ils sont effectivement reconnus coupables de dissimulation 13 millions d'euros au fisc de 2007 à 2014.
La Cour d'appel avait déjà condamné Isabelle et Patrick Balkany pour fraude fiscale. Ils avait donc été condamnés à de la prison : 4 ans dont un avec sursis pour le membre du Parti Républicain et 3 ans ferme pour sa femme.
Affaire Balkany : rappel des faits
Ces affaires liées au fisc remontent aux années 80/90 et concernent à l'origine de l'argent non déclaré, placé sur des comptes en suisse. C'est seulement en 2013 que les Balkany font l'objet de soupçons de blanchiment suite à l'achat de biens immobiliers hors de prix qu'ils n'ont ensuite pas déclarés au fisc. Ainsi, ils pouvaient éviter l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s'agit de 13 millions d'euros qui auraient été cachés, notamment avec l'acquisition de deux sublimes villas aux Antilles et à Marrakech.
Mais le cauchemar continue pour le couple lorsque Patrick Balkany est accusé de corruption. En effet, selon les faits évoqués, le député-maire Les Républicains se serait fait offrir une villa de luxe au Maroc par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber en échange d'avantages sur un contrat immobilier de Levallois. Les deux hommes ont toutefois nié les faits de corruption.
Balkany : vont-ils échapper à la prison ?
Isabelle et Patrick Balkany ont aujourd'hui plus de 70 ans et on peut donc se demander s'ils vont vraiment aller en prison. Selon les dernières informations, ils pourraient déjà prétendre à une confusion de leurs deux peines et à un aménagement en raison de leur âge avancé. Mais pour cela, ils devront renoncé à se pourvoir en cassation suite à la condamnation de ce mercredi matin.
En revanche, même si Patrick Balkany n'obtenait pas de peine aménageable, il est très probable qu'il ne retourne pas en prison du fait de son état de santé compliqué. Il est actuellement sous surveillance à la prison de la Santé de Paris et y restera peut-être.
C'est le juge d'application des peines qui prendra une décision finale suite à l'examen de leurs dossiers respectifs.
Ils ont désormais 5 jours pour décider s'ils veulent ou non un pourvoi de l'affaire en cassation. L'avocat de Patrick Balkany, Romain Dieudonné, a expliqué que sont client allait « réfléchir sereinement » à cette possibilité. Il donnera sa réponse dans les délais impartis.
Isabelle Balkany : son avocat est indigné par cette peine qu'il juge trop dure
Suite à la décision de la Cour d'Appel, l'avocat d'Isabelle Balkany ne compte pas se laisser faire. Il a plaidé en faveur de sa cliente, en dénonçant le fait que c'est la renommée du couple de politicien qui joue en leur défaveur. Il avance même que la Justice en a profité pour faire des Balkany un exemple !
« La justice a rendu une décision très dure, que nous considérons disproportionnée. Cette disproportion appelle à se poser la question: Est-ce parce qu'il s'agit des Balkany? Je laisse la question ouverte d'une justice d'un nouveau monde qui juge la politique d'un ancien monde et qui a voulu faire un exemple et tuer une carrière politique, tuer financièrement. Jamais dans une affaire de pénal financier nous n'avons été aussi près de la mort« , s'est indigné l'avocat d'Isabelle Balkany, Pierre-Olivier Sur.
Patrick Balkany n'a pas souhaité prendre la parole suite à ce coup de massue. « J'aurais peur d'être désagréable » a-t-il simplement dit à nos confrères.
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