Informations importantes à savoir sur la loi Pinel


La France prend particulièrement en compte le secteur immobilier dans ses différents projets de développement. Elle propose plusieurs dispositifs de défiscalisation permettant aux investisseurs d’apporter leur contribution. La loi Pinel se présente, par exemple, comme un des meilleurs moyens de gagner de l’argent et de promouvoir les habitats écologiques. Ces derniers constituent une préoccupation principale du gouvernement. Ils sont à multiplier, notamment dans les villes, afin de répondre à une forte demande locative. Ce sont également des biens qui représentent la réalisation d’un plan de développement durable. En effet, le champ d’intervention du dispositif Pinel est large. Il comprend l’économie, l’environnement, l’aménagement territorial et le bien-être de chaque famille.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel, comme son nom l’indique, est une loi créée par l’ancienne ministre Sylvia Pinel. Elle est la forme améliorée de la loi Duflot. Son contexte d’application se base sur la présence d’une forte demande locative dans les zones urbaines. Celles-ci sont classées en 3 zones : Abis, A et B1. Ensuite, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation. Les investisseurs intéressés bénéficieront des avantages qui en découlent pour différentes raisons. D’abord, ils doivent utiliser leur propre capital pour acheter un bien immobilier neuf. Il s’agit d’un effort qui aide indirectement l’État à mettre en place des habitats sains et de haute qualité. Ce sont des biens qui respectent la dignité humaine dont la France en est particulièrement soucieuse.

Ensuite, en mettant en location leurs immeubles, ils répondent aux besoins urgents des locataires. Dans ce cas, les investisseurs immobiliers opérant dans le cadre de cette loi sont des partenaires potentiels à ne pas négliger. Ils travaillent d’arrache-pied pour faire face à une forte demande locative dont l’État n’arrive plus à s’occuper seul. Enfin, les biens à offrir respectent des normes environnementales. Ils sont généralement neufs et permettent aux occupants de vivre en toute sérénité. Quelles sont alors les contreparties de tous ces efforts ?

Les avantages de la loi Pinel

Les investisseurs travaillant dans le cadre de la loi Pinel bénéficient d’importantes réductions fiscales. Ces dernières varient en fonction de la durée de la mise en location. Si vous voulez donc profiter au maximum des récompenses offertes par l’État, n’hésitez pas à conclure une longue période de contrat. Vous aurez, par exemple, droit à une défiscalisation de 12 % du prix d’achat de votre bien pour un bail de 6 ans. Ce taux de réduction est de 18 % pour 9 ans d’engagement de votre locataire. Il va jusqu’à 21 % si vous arrivez à négocier un contrat qui va durer 12 ans.

Avec ces différents avantages, vous aurez l’opportunité de vous constituer progressivement une grosse fortune financière. Les loyers mensuels vont s’accumuler avec les gains fiscaux. Il vous est également possible d’augmenter la valeur de votre patrimoine immobilier pour réaliser une plus-value. Cette opération consiste à améliorer davantage la qualité de votre logement en vue d’une revente à un prix plus élevé. De cette manière, vous pourrez acquérir un autre immeuble plus valeureux. Vous pouvez encore le louer et continuer de recevoir les loyers mensuels et profiter des avantages fiscaux. Vos tarifs vont évidemment monter et votre offre impressionnera des clients potentiels.

Vers la mise en place des biens immobiliers de haute qualité

Le critère environnemental est obligatoire en loi Pinel. Il englobe plusieurs paramètres. La performance énergétique du bien à mettre en location en fait partie. Elle est à adapter à la norme RT2012 qui limite la consommation énergétique annuelle. C’est la raison pour laquelle il faut prioriser les équipements et matériels isolants. Il doit y avoir également des espaces verts. Ces derniers sont à considérer avant l’acquisition d’un logement neuf. Vous devez aussi en tenir compte si vous optez pour un VEFA ou logement en état futur d’achèvement. En effet, avec la loi Pinel, il ne suffit pas de proposer une grande quantité d’offres. Il faut également de la qualité. Les logements anciens sont, par exemple, rigoureusement à rénover. Ils deviendront à couper le souffle sous leurs états proches de ceux des neufs.

Les conditions d’accès à la loi Pinel

Les conditions d’éligibilité sont nombreuses. Vous pouvez les savoir rapidement à l’aide d’un simulateur en ligne. Cet outil vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin. Ces dernières concernent d’abord la domiciliation en France des investisseurs concernés. Outre la qualité du bien et la durée d’un contrat, vous devez également situer votre logement dans les zones élues. Ce critère insiste sur la nécessité de répondre aux attentes de ceux qui sont en quête d’une habitation en ville. La zone Abis comprend, par exemple, Paris et 29 autres communes de la petite couronne. Celle de A regroupe l’Île-de-France, la Côte-d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, l’agglomération genevoise et Montpellier.

Quant à la zone B1, elle est constituée de différentes communes urbaines ayant plus de 250 000 habitants. La grande couronne parisienne est également concernée. Ce sont tous des endroits où les offres sont inférieures aux demandes. Cette situation montre une carence de logements. L’État se voit donc obligé d’assouplir les conditions, ne serait-ce qu’en autorisant les membres de famille à faire partie des locataires.

La reconduction de l’application de la loi Pinel

La Loi Pinel est déjà mainte fois reconduite depuis sa création. Elle comprend plusieurs sous-dispositifs qui sont compatibles à tous contextes d’investissement locatif. C’est la raison pour laquelle son application est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021. Il est donc encore temps de vous lancer si vous vous intéressez au secteur immobilier. L’activité va uniquement se baser sur l’investissement locatif. Vous pouvez en profiter jusqu’à l’expiration de ce délai. De plus, dans cette décision, le gouvernement trouve que cette loi est très efficace. Elle est bel et bien une source de fortune financière en l’utilisant astucieusement.

Enfin, l’application de cette loi dans l’investissement locatif génère des apports socio-économiques. Ces derniers peuvent concerner des avantages familiaux. Les propriétaires ont le droit de louer leur bien à ses ascendants ou ses descendants. Il s’agit d’une sorte d’entraide entre membres de famille. Tous ces points positifs méritent d’être exploités davantage. La reconduction de la loi Pinel est donc à la fois logique et incontournable.
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A propos de Lorene 16 Articles
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