Prêt à Taux Zéro plus

PRET A TAUX ZERO+

Tout sur le Prêt à Taux Zéro +


Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier spécifique réservé à l’accession sociale des ménages les plus modestes à
la propriété. Il ne comporte pas de taux d’intérêt et n’est octroyé que sous conditions de ressource. Son montant
est plafonné en prenant compte de la nature du bien immobilier et son emplacement géographique. Le PTZ+ est une
version modifiée du PTZ.

PRET A TAUX ZERO+
Le prêt à taux zéro est entré en vigueur en France depuis l’année 2011. Son but est d’aider au financement de :

  • L’achat d’un logement neuf qui va être occupé pour la première fois.
  • L’acquisition d’un logement déjà existant et qui doit subir des travaux. Dans ce cas, le coût des travaux doit
    représenter un quart du coût total de l’investissement.
  • L’achat d’un logement social. Cela n’est possible que sous certaines conditions.
  • L’acquisition d’un terrain et la construction d’un logement qui va devenir une résidence principale.
  • L’aménagement et la réhabilitation d’un logement ancien pour qu’il soit considéré comme étant un local
    neuf.

Pour qui est le prêt à taux zéro + ?

Seules les personnes physiques peuvent bénéficier du prêt à taux zéro +.
Parmi les conditions exigées pour l’obtention du PTZ+, il y a celle qui veut que les futurs occupants du bien
soient des primo-accédant. Ainsi, le logement en question est la première résidence principale des occupants.
Autrement dit, ceux qui vont y habiter ne doivent pas posséder de résidence principale durant les deux ans avant
leur demande pour le PTZ+.
Toutefois, le fait que les futurs occupants possèdent une ou des résidences secondaires acquises grâce à une
Société Civile de Placement immobilier n’impacte en rien la possibilité de bénéficier du PTZ+.

Dérogations pour l’octroi du prêt

Il est dit plus haut que le prêt à taux zéro + n’était destiné qu’à ceux qui deviennent propriétaires de leur
résidence pour la première fois. Néanmoins, il y a un article dans le Code de la Construction et de l’Habitation
qui permet l’octroi de ce prêt à certaines personnes. Ainsi, peuvent bénéficier du PTZ+ les personnes qui :

  • Possèdent une carte d’invalidité ou une carte de mobilité d’inclusion avec la mention » invalidité ».
  • Bénéficient d’une allocation aux adultes handicapés ou d’une allocation pour l’éducation d’un enfant
    handicapé.
  • Ont perdu leur résidence principale suite à une catastrophe. Il faut que les dommages aient rendu le logement
    totalement inhabitable.

PRET A TAUX ZERO+

Les paramètres qui déterminent l’octroi du PTZ+

Le PTZ+ obtenu peut être différent en raison de plusieurs paramètres. Il peut s’agir :

  • Des caractéristiques du logement : ancien, neuf avec travaux, HLM.
  • La zone de localisation du bien : À, B1, B2 ou C.
  • La valeur d’achat du bien.
  • L’apport de l’acquéreur, son niveau de revenu ainsi que la taille de sa famille.

Le montant des ressources du demandeur est plafonné

Comme le PTZ+ est un dispositif qui aide les foyers les plus démunis à devenir propriétaires, la loi impose des
plafonds de ressource pour chaque demandeur de PTZ+.
Ces plafonds de ressource sont fixés à la composition et taille du ménage qui emprunte et la zone où est situé le
logement à acquérir.

Quel montant du PTZ+ un ménage peut-il prétendre ?

Pour calculer le montant du PTZ+, le coût total de l’investissement est pris en compte. Un pourcentage est ensuite
appliqué sur ce coût :

  • 10 % pour l’acquisition d’un logement du parc sociale.
  • 40 % pour l’acquisition d’un logement neuf, ou pour l’achat et la réhabilitation d’un logement ancien, peu
    importe où il est localisé.

Combien de temps un ménage doit rembourser le PTZ+ ?

Le remboursement d’un PTZ+ peut s’étaler sur 20 à 25 ans en fonction du profil du ménage. Pour cela, sont pris en
compte les revenus du ménage, la taille du ménage, le type de logement et sa localisation.
Il est possible de revoir les modalités de remboursement du prêt selon les cas.

  • Le montant du prêt peut être réduit à un maximum de 50 % si la durée totale du remboursement est égale ou
    inférieure à 8 ans.
  • Si le remboursement s’effectue sur deux périodes, la première peut être réduite jusqu’à 4 ans minimum.

Pourquoi souscrire à un PTZ+ ?

  • Ce type de prêt ne comporte pas de taux d’intérêt, ni d’ailleurs frais d’expertise ou de dossier.
  • Grâce à la facilité de mise en place qu’il affiche, les ménages peuvent bénéficier d’un montant plus conséquent
    si le logement est situé dans une zone qui coûte cher.

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