Monsanto : le maïs OGM MON180 n’est plus interdit

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Ce vendredi 15 avril, le Conseil d’Etat a annulé l’interdiction du maïs transgénique MON180 de Monsanto, à la demande des producteurs de maïs. Les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement mettent en avant une réglementation européenne et assurent que cette mesure restera sans effet. 

Selon ces deux ministères, une directive européenne qui date de 2015 et a été transposée en novembre 2015 en droit français, autorise tous les Etats membres de l’Union Européenne à interdire les cultures OGM sur son territoire, même dans les cas où elles sont validées par l’Autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA). Aujourd’hui, le Conseil d’Etat a communiqué sur un arrêté datant de mars 2014, donc avant la transposition.

Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, avait invoqué le risque que les insectes deviennent résistants à ces transformations et avait interdit la commercialisation, l’usage et la culture de cette espèce de maïs génétiquement modifié dans le but de résister aux insectes ravageurs, ennemis des agriculteurs et de leurs cultures. Le Conseil d’Etat a constaté que le ministère n’apportait pas « d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables » et que les conditions posées par la législation européenne avant la directive de 2015 en vigueur n’étaient pas remplies.

L’éternel combat entre l’écologie et l’économie

Le maïs génétiquement modifié MON810 du groupe américain Monsanto est le seul maïs OGM autorisé à la culture dans l’Union européenne. La Commission européenne a autorisé sa mise sur le marché le 22 avril 1998, mais il avait déjà été interdit à la mise en culture en France avant l’arrêté du 14 mars 2014, en 2008 puis en 2012, mais le Conseil d’Etat l’avait une fois de plus annulée en 2011 et en août 2013, estimant qu’elle n’était pas étayée par des arguments scientifiques.

Depuis l’année 2009, l’hexagone tente d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur ton territoire, après avoir déclenché une clause de sauvegarde courant 2008, mais elle a été invalidée trois ans plus tard. En France, le Parlement avait transposé dans la loi la directive européenne de début 2015, ce qui permet aux Etats membres d’interdire la mise en culture s’ils le désirent. Les rétifs peuvent en effet invoquer des raisons environnementales, socio-économiques ou même liées à l’utilisation des terres agricoles pour justifier cette interdiction.

A propos de Estelle 70 Articles
Passionnée d'actualités, Estelle s'occupe des rubriques France, International et Economie.

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