BNP Paribas : condamnée pour tromperie commerciale

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Lundi 11 avril, la banque BNP Paribas a été condamnée à payer 187 500 euros d’amende pour tromperie commerciale. Elle aurait floué environ 11 000 clients en 2001 en proposant un produit d’épargne intitulé « BNP Garantie Jet 3 ».

Les clients pouvaient espérer tripler leur mise ou avaient au moins la garantie de récupérer leur mise peu importe le niveau de la Bourse. Mais 10 ans plus tard, les clients concernés se sont rendus compte que non seulement ils n’avaient pas gagné d’argent avec cette épargne, mais plutôt qu’ils avaient perdu de l’argent. En effet, les épargnants ont été amputés de frais divers à hauteur d’à peu près 10%. Cette promesse n’a pas été tenue et certains souscripteurs avaient même porté plainte en 2012. Ce non-respect a été sanctionné par le tribunal correctionnel de Paris, qui condamne la banque à l’amende maximale, à savoir 187 500 euros.

La BNP a floué les clients de plus de 18 millions d’euros

BNP Paribas devra aussi «publier le jugement de condamnation dans les journaux Le Parisien et Les Échos», «indemniser les consommateurs trompés au titre de leur préjudice moral» et leur rembourser les «frais de gestion», a expliqué le cabinet d’avocats Constantin-Vallet dans un communiqué. Ce cabinet défend plusieurs parties civiles dans ce procès qui entache la réputation de la BNP Paribas et ébranle la confiance des clients. En cas d’action groupée au civil avant fin juillet, la banque pourrait se voir réclamer jusqu’à 30 millions d’euros par les clients déçus.

«Cette condamnation permet à l’ensemble des autres consommateurs qui ont souscrit au produit BNP Garantie Jet 3, soit environ 11.000 personnes, d’agir en responsabilité civile devant le Tribunal de grande instance de Paris avant le 19 juillet 2016 afin de solliciter une condamnation similaire», poursuit le cabinet Constantin-Vallet. BNP Paribas a pour sa part déclaré prendre «acte de la décision de justice de ce jour qui concerne des faits datant de 15 ans» et se réserver «le droit de faire appel». Constantin-Vallet ajoute que ce produit d’épargne «a permis à BNP et ses filiales, notamment Cardif (la filiale assurance vie et dommages de BNP Paribas, ndlr), de lever un total de 253 millions d’euros et ainsi de percevoir à son profit bien plus de 18 millions d’euros». Le cabinet estime que «la condamnation de BNP Paribas «constitue un avertissement pour tous les professionnels» et «devrait les inciter à adopter des pratiques commerciales respectueuses de leurs clients».

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Passionnée d'actualités, Estelle s'occupe des rubriques France, International et Economie.

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