Déchéance de nationalité : François Hollande renonce

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Aujourd’hui mercredi 30 mars, le Président de la République François Hollande a renoncé à la déchéance de la nationalité. Il avait annoncé cette mesure il y a quatre mois face au Congrès réuni à Versailles, peu après les attentats du 13 novembre à Paris. Il abandonne alors l’extension de la déchéance de nationalité pour tous les binationaux et également de la constitutionnalisation de l’état d’urgence.

François Hollande a déclaré « J’ai décidé, après m’être entretenu avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel mais je ne dévierai pas des engagements que j’ai pris pour assurer la sécurité du pays ». Le président a tenté de rejeter la faute sur l’opposition : « Une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle. Je déplore profondément cette attitude ». Par ailleurs, il n’a pas manqué de souligner « l’efficacité » de l’état d’urgence ainsi que des mesures mises en place pour assouplir les protocoles et augmenter les moyens de la gendarmerie, de l’armée, de la police ainsi que de la police des douanes et des services pénitentiaires.

Une extension qui a fait couler de l’encre

Le chef de l’Etat a également constaté que « l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d’accord et qu’un compromis paraît même hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes ». Il n’a pas fait allusion au début qui a eu lieu le 27 janvier et qui a conduit à la démission de la Ministre de la Justice Christiane Taubira, après avoir déchiré la gauche. La semaine dernière, le Sénat (majoritairement à droite) s’était mis d’accord pour ne pas « créer d’apatrides » et ainsi réserver l’extension seulement aux binationaux.

Le projet de réforme comprend aussi la constitutionnalisation de l’état d’urgence, qui a été déclenché le soir des attentats du 13 novembre. Elle devait être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres pour permettre la réunion du Congrès. Or, le Président Hollande avait exprimé sa réticence concernant une navette trop longue entre le Sénat et l’Assemblée, donnant comme argument que « les Français (voulaient) que ça se termine« .

 

A propos de Estelle 70 Articles
Passionnée d'actualités, Estelle s'occupe des rubriques France, International et Economie.

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