Douane : Les bien culturels saisis bientôt exposés dans un musée

Douane

À l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi « création, architecture et patrimoine », les députés ont autorisé l’exposition de biens culturels saisis par la douane dans un musée. Par ailleurs, des recherches actives sont faites pour retrouver les propriétaires légitimes de ces biens culturels.

La commission des Affaires culturelles a examiné le texte du projet de loi et les députés ont alors adopté plusieurs amendements qui rétablissent la première version qui avait été votée au cours de la première lecture en octobre dernier, notamment à propos de l’archéologie préventive ou de fouilles. Les députés ont dernièrement rajouté un amendement du gouvernement permettant de « donner une base légale à une pratique des douanes » et qui a pour but la bonne conversation des oeuvres « temporairement sur le territoire français dans l’attente d’un retour sur leur pays d’origine« .

Les biens saisis seront exposés dans plusieurs musées français

L’amendement qui a été voté précise que « les biens culturels saisis en douane en raison de leur sortie illicite d’un pays tiers à l’Union européenne peuvent être déposés dans un musée de France en vue de leur conservation et de leur présentation au public pour le temp de la recherche, par les autorités compétentes, de leur propriétaire légitime« . Une bonne façon de pouvoir observer ces biens dans des musées et d’en faire profiter les visiteurs des musées plutôt que de les laisser prendre la poussière dans des cartons en attendant que les autorités retrouvent leur propriétaire.

Le projet de loi est désormais mené par Audrey Azoulay, la nouvelle Ministre de la Culture, qui a remplacé Fleur Pellerin. Ce projet de loi vise à « affirmer et garantir la liberté de création » et à « moderniser la protection du patrimoine« . Une seconde lecture aura lieu à l’Assemblée Nationale à partir du 21 mars. Un second amendement a pour projet de « combler une lacune du projet de loi », qui a pour effet d’obliger à déclarer l’aliénation d’un bien dit archéologique mobilier tels que les monnaies, les bijoux et les céramiques, cependant aucune sanction ne sera appliquée.

A propos de Marion 34 Articles
Marion est une véritable passionnée de cinéma et de nouvelles technologies et est en charge des rubriques Tech et Culture.

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