Rachat de crédits. Quel est le rôle d’un notaire ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’un notaire n’intervient que dans les opérations de rachat de crédits impliquant une prise de garantie hypothécaire, c’est à dire lorsqu’une banque prend un bien immobilier en garantie couvrant le prêt octroyé.

Le notaire va jouer un rôle prépondérant puisqu’il va devoir remplir quatre tâches différentes et consécutives dans une telle opération.

Il va en premier lieu demander les états hypothécaires du bien appartenant aux emprunteurs que la banque prêteuse souhaite prendre en garantie. C’est à dire qu’il va solliciter auprès du bureau du conservateur des hypothèques la “fiche d’identité” de l’immeuble en question afin de vérifier quelles sont les inscriptions hypothécaires existantes (s’il y en a) et de savoir si le nouveau créancier pourra être en premier rang hypothécaire.

Parrallèlement, le notaire va demander les arrêtés de comptes aux créanciers afin de savoir combien les clients restent leur devoir afin de vérifier que lors des remboursements effctifs les sommes provisionnées dans le prêt sont suffisantes.

Ensuite, lorsque les clients ont reçu, accepté et retourné leurs offres de prêts à l’issue des délais légaux de rétractation et que le notaire est assuré que le prêt couvrira le remboursement de tous les crédits et des frais liés à l’opération, il procède aux remboursements des prêts en demandant aux créanciers de lui fournir un quitus attestant du remboursement.

Pour terminer, le notaire en tant qu’officier ministériel va réaliser l’affectation hypothécaire des murs pris en garantie au profit de la nouvelle banque prêteuse. Il va d’une certaine manière faire enregistrer auprès du bureau des hypothèques l’information que tel ou tel bien est désormais hypothéqué.

En retour, la banque recevra ce que l’on appelle une copie exécutoire, c’est à dire un document lui certifiant légalement qu’elle a bien tel bien immobilier en garantie jusqu’à telle date.

Le notaire a donc un rôle essentiel et relativement lourd à assumer dans une opération de rachat de crédits.

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