Etat d’urgence : zones fumeurs dans les lycées ?

lycee

Après les attentats du 13 novembre, les lycées ont été appelés à créer des zones fumeurs dans les cours des établissements pour éviter que les élèves soient exposés à une menace terroriste en se regroupant dehors pour fumer des cigarettes à l’heure de la récréation. 

Un débat houleux a été soulevé lorsque les proviseurs des lycées français ont reçu des circulaires les invitant à mettre en place des zones fumeurs dans leurs établissements. En effet, faut-il transgresser la loi en permettant aux élèves de fumer dans l’enceinte du lycée pour assurer leur sécurité ? C’est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par des associations anti-tabac, qui devra trancher cette question épineuse en début de semaine prochaine, selon l’avocat d’une de ces associations.

Ce mercredi matin, le tribunal a examiné en référé (procédure d’urgence) le cas du lycée Paul-Lapie de Courbevoie, suite à un recours déposé par le Comité national contre le tabagisme et Droits des non-fumeurs qui jugent qu’ « un lycée sur deux » est concerné par la mise en place de ces zones fumeurs « illégales ». C’est après les attentats du 13 novembre à Paris que les ministères de l’Education et de l’Intérieur ont diffusé des circulaires annonçant une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves, pour éviter les attroupements d’élèves aux abords des lycées.

Le Ministère de la Santé s’y oppose

Le ministère de la Santé s’oppose fermement à cette exception et estime qu’en créant de telles zones fumeurs, les chefs d’établissements vont à l’encontre de la loi. Ces-derniers, ne sachant plus où donner de la tête, ont fait appel au premier syndicat de proviseurs qui avait écrit fin janvier au Premier ministre Manuel Valls et ainsi dénoncer ces « divergences d’appréciation« . Les deux associations anti-tabac citées plus haut ont porté l’affaire en justice dans l’espoir de faire jurisprudence et de mettre fin à cette exception. Nicolas Sfez, l’avocat de Droits des non-fumeurs, a annoncé à l’AFP que le verdict du tribunal administratif devrait être rendu « au cours de la semaine prochaine ». Selon lui, les zones fumeurs « portent atteinte à la préservation de la santé des mineurs, et donc à l’intérêt public ».

Depuis 1991, la loi Evin interdit la consommation tabac dans les locaux à usage collectif ainsi que dans les transports. Un décret de 2006 a ensuite imposé l’interdiction totale de fumer dans tout lieu public, y compris les cours de récréation des lycées et collèges. Cependant, dans certains établissements, les proviseurs n’ont pas attendu la décision en justice pour trancher la question, et ont fait voter les parents d’élèves pour décider si oui ou non, leurs enfants devraient être autorisés temporairement à fumer dans l’établissement.

About Lorene 14 Articles
Lorène est notre experte Santé ! Elle vous dira tout sur les dernières avancées médicales.

Be the first to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*